Tiffany Debourg


De: Tiffany Debourg
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2026-03-15"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053593734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Tiffany DEBOURG
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2026-01-17"
JORFTEXT000053036457(source JORF)
promotion
17 Décembre 202517/12/2025
De: Tiffany DEBOURG
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 novembre 2025
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000052951296(source JORF)
inscription
29 Novembre 202529/11/2025
De: Tiffany DEBOURG
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000045863982(source JORF)
affectation
05 Juin 202205/06/2022
De: Tiffany Debourg
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000044547899(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.